Conditions generales

Les présentes conditions générales s’appliquent à la réservation de tickets/places via internet

Art.1 Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site web www.gentjazz.com et s’appliquent à toute offre ou tout contrat relatif aux produits ou services vendus par Gent Jazz. Une dérogation à ces conditions ne peut être convenue que par écrit. Mais même en cas de dérogation écrite, les présentes conditions générales continuent à produire au moins leurs effets complémentaires pour tous les aspects qui ne font pas l’objet de dispositions écrites expresses différentes.

Gent Jazz se réserve le droit de modifier les présentes conditions, si nécessaire, et vous conseille donc de vérifier régulièrement sur le site web si des modifications ont été apportées à ces conditions. Évidemment, une éventuelle modification n’aura aucune influence sur le produit ou le service que vous avez acheté.

Les présentes conditions générales sont en outre indissociables i) du règlement des visiteurs (insérer le lien) (qui comprend les accords d’application sur le site du festival et que vous acceptez en achetant un ticket) et ii) des conditions particulières figurant sur les tickets.

Art.2 Le site web permet au client de réserver une ou plusieurs places d’une catégorie déterminée pendant une période fixée par Gent Jazz ou jusqu’à épuisement de la quantité disponible.

Art.3 Toutes les offres de Gent Jazz, quelle qu’en soit la forme, sont sans engagement sauf si l’offre est subordonnée à un délai d’acceptation. Les produits proposés sur le site web sont disponibles jusqu’à épuisement du stock.

Si vous êtes un consommateur, vous disposez normalement d’un délai de rétractation de 14 jours, sans obligation d’exposer les motifs d’annulation de la commande. La législation européenne applicable et le Code de droit économique prévoient cependant une exception à ce droit de rétractation pour les services relatifs aux loisirs si une date ou une période précise d’exécution est prévue. Les tickets de concerts ou de festivals entrent dans le champ d’application de cette exception. Par conséquent, vous n’avez pas de droit de rétractation lorsque vous achetez de tels tickets via notre site web. Vous trouverez de plus amples informations sur l’exception au droit de rétractation pour les tickets de concerts ou de festivals sur le site web du SPF Économie ou sur le site web du Centre européen des consommateurs.

Art.4 Gent Jazz se fixe pour objectif de prévenir toute forme d’arnaque, de tromperie et de fraude et d’éviter toute forme de discrimination dans l’accès au site web et dans l’utilisation de ce site. Sur cette base, Gent Jazz décline toute responsabilité si le client ne s’acquitte pas du paiement ou transmet des données erronées au moment de la réservation d’une ou plusieurs places. Il s’agit ici d’une obligation de moyens. Gent Jazz ne peut en aucune manière être tenue pour responsable du fait que certains acteurs parviennent à se procurer des tickets de Gent Jazz sans l’accord de Gent Jazz et revendent ensuite ces tickets à un prix plus élevé. La seule façon légalement valable d’obtenir un ticket de concert est de l’acheter sur le site www.gentjazz.com.

Art.5 Le prix mentionné sur le site web lors du décompte final est fixé et payable en euros et inclut la TVA et toutes les autres taxes imposées par les autorités, sauf indication contraire expresse. Le client doit transférer ce montant à Gent Jazz via les modalités de paiement proposées pendant le processus de commande en ligne.

Le client est dans tous les cas seul responsable de l’exécution correcte et complète du paiement et de la transmission de toutes les autres données liées à cet achat, telles que la communication de l’adresse de courriel pour l’envoi des tickets.

Art.6 Le client recevra les tickets au plus tard dans les 7 (sept) jours ouvrables suivant la réception du paiement, via un lien envoyé sur l’adresse de courriel communiquée par le client. Le client est censé imprimer ces tickets et les conserver en personne prudente et raisonnable. Il doit les présenter sur demande, à l’événement, pour avoir accès au festival.

Art 7. Les tickets ne sont en aucun cas remboursés, pas même en cas d’annulation et/ou de force majeure ou de perte.

Si Gent Jazz ne peut assurer, effectuer à temps ou correctement la livraison et/ou l’exécution, en tout ou en partie, ou si Gent Jazz doit l’annuler à quelque moment que ce soit, pour un ou plusieurs motifs de force majeure, cette inexécution ou cette exécution tardive ou incorrecte (totale ou partielle) ne peut lui être imputée. Gent Jazz ne peut être tenue pour responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure et ne sera en aucun cas redevable d’une quelconque indemnisation au client.

Pendant la période durant laquelle il est question de force majeure, les obligations de Gent Jazz sont, dans tous les cas, temporairement suspendues. Si le fait qui constitue la force majeure dure plus d’un mois, les deux parties sont habilitées à résilier le contrat sans intervention judiciaire, sans que cette résiliation ne produise quelque obligation d’indemnisation.

Par « force majeure », on entend, dans tous les cas, des circonstances imprévues, également d’ordre économique, indépendantes de la volonté ou des actes de l’entreprise, telles que de graves perturbations dans l’entreprise, une réduction de la production imposée par les circonstances, des défaillances imprévues, un incendie, des grèves et des lock-out, que ce soit dans l’entreprise ou chez les fournisseurs, une pandémie, une épidémie, des interventions des autorités, des ordres des autorités ou des mesures prises par les autorités, une interdiction de voyage, une guerre, des hostilités, des attaques terroristes ou des menaces de telles attaques, un état de siège, une mobilisation, des conditions météorologiques qui compromettent gravement l’exécution du contrat, que ce soit en Belgique ou dans un autre pays où d’éventuels fournisseurs ou des artistes réservés sont établis.

À chaque édition, Gent Jazz tente de proposer, pour chaque journée de festival, une belle liste d’artistes de qualité. Ces artistes sont contactés et réservés longtemps avant le festival. Néanmoins, la vie reste imprévisible et il se peut que des artistes ne puissent malheureusement pas se produire le jour prévu. De telles modifications du programme sont toujours possibles et ne peuvent donner lieu à un remboursement ou à une indemnisation.

Art.8. Les conditions particulières des tickets seront mentionnées sur chaque ticket, comme suit :

Ce ticket donne accès au site du Festival à une personne, sous réserve du respect du règlement des visiteurs et des instructions des collaborateurs du festival, à la seule date mentionnée sur la face de ce ticket et pour toutes les prestations qui ont lieu ce jour-là. Ce ticket doit être montré, avec la carte d’identité du visiteur, sur demande de Gent Jazz ou de ses collaborateurs et du personnel de sécurité engagé. Tout visiteur qui ne respecte pas le règlement des visiteurs ou les instructions peut être obligé par Gent Jazz à quitter le site du festival. Le titulaire de ce ticket prend part à ses risques et périls à l’événement auquel ce ticket donne accès et décharge l’organisation et l’exploitant de toute responsabilité en cas d’incidents et/ou d’accidents. En entrant sur le site du festival, le visiteur autorise l’organisation à réaliser des photos ou des vidéos à des fins publicitaires. Il est interdit de photographier et de faire des enregistrements audio ou vidéo. Les animaux ne sont pas admis, hormis les chiens guides. En cas de falsification des tickets d’accès ou d’autres titres émis par le festival, plainte sera déposée au pénal. La collecte des données personnelles communiquées lors de l’achat de ce ticket est conforme au Règlement européen général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce ticket n’est valable que s’il comporte un code-barres lisible ou une souche de contrôle. Ce ticket ne sera en aucun cas repris, échangé ou remboursé.

Art.9 En réservant des places via le site web, le client transmet, au gestionnaire et à l’organisation, des données qui peuvent être utilisées par le gestionnaire ou par l’organisation dans le seul but d’informer le client de nouveaux événements. Le client peut à tout moment renoncer à cet avantage sur simple demande et/ou consulter ses données et, si besoin, les corriger. L’organisation ne vend pas de données à caractère personnel ni ne partage de telles données avec des tiers.

Gent Jazz respecte ses obligations qui découlent de la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment, mais sans s’y limiter, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (« RGPD »), et la législation nationale de mise en œuvre. Pour plus d’informations sur la façon dont l’entreprise traite les données à caractère personnel, Gent Jazz renvoie à sa déclaration en matière de respect de la vie privée.

Art.10 La nullité partielle ou totale d’une des conditions générales n’affectera en rien le reste des conditions générales, qui conserveront leur plein effet moyennant retrait des dispositions contestées, dans la mesure du possible. Les parties s’engagent à négocier de bonne foi une nouvelle disposition qui respecte l’esprit de l’éventuelle disposition déclarée nulle. La nouvelle disposition remplacera ensuite celle qui a été (ou pourrait être) frappée de nullité.

Art.11 Les éventuelles plaintes sont à adresser à l’organisation, par courrier recommandé envoyé à l’adresse mentionnée à l’Art. 13, dans les 3 (trois) jours suivant la constatation du fait qui fait l’objet de la plainte et elles doivent être totalement motivées et accompagnées de toutes les pièces justificatives nécessaires, faute de quoi Gent Jazz se réserve le droit de ne pas prendre la plainte en considération.

Art.12 En cas de litige, seuls les tribunaux de Gent sont compétents, avec une procédure en langue néerlandaise, et seul le droit belge est d’application, à l’exception de la Convention de Vienne.

Art.13 L’organisation détentrice de ce site web et de Gent Jazz est Greenhouse Talent BV, Lange Violettestraat 293, 9000 Gent Belgique - BE 0864.597.622, 09 220 99 45, [email protected].